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2. Mentions Légales
Le présent site est la propriété de Mme. Nadia LEGSSYER (brocantek.com) entrepreneur individuel (EI)
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3. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Brocantek met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne garantit pas que l'accès soit disponible en continu et sans interruption. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Inscription et Compte Utilisateur
Pour effectuer des achats sur le Site, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'activité effectuée sur son compte. En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse, il s’engage à en informer immédiatement Brocantek.
5. Produits et Prix
Les produits disponibles sur le Site sont des articles de déstockage, fins de séries ou surstocks, vendus à prix réduits. Les descriptions et prix des produits sont présentés avec la plus grande précision. Cependant, des erreurs peuvent se produire. En cas d'erreur manifeste sur le prix, Brocantek se réserve le droit d'annuler la commande. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
6. Commande
L'utilisateur peut passer commande en ajoutant les produits à son panier et en validant la commande après avoir vérifié le récapitulatif. La confirmation de commande envoyée par email vaut preuve de la transaction. Brocantek se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement de commandes précédentes..
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les modes de paiement acceptés et sécurisés indiqués sur le Site. Brocantek n'a pas accès aux données bancaires de l'utilisateur, qui sont gérées par le prestataire de paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction des produits et des destinations. Les livraisons étant gérées par des prestataires extérieurs, tout retard dans la livraison ne saurait être imputé à Brocantek.
9. Droit de Rétractation et Retours
Pour un achat en ligne, l'utilisateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur.
Pour un achat en remise en main propre, l'utilisateur dispose de 3 jours à compter de la transaction pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales.
Le retour devra se faire à l’adresse identique de l’enlèvement.
En cas de retour, les produits doivent impérativement être retournés :
- dans leur état d’origine et non utilisés.
- dans un emballage identique à celui de l'envoi pour garantir leur état, emballés avec le plus de soin possible.
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10. Responsabilité
Brocantek décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site. La responsabilité de Brocantek est limitée au montant de la commande en cas de litige.
11. Propriété Intellectuelle
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12. Données Personnelles
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13. Modifications des CGV
Brocantek se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.
14. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.
